Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs et membres de famille prévue aux articles L. 313-20 et R. 313-54 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : INTV1905899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/1/INTV1905899A/jo/article_9
Texte n°31