ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 1er mars 2019 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
NOR : PRMD1904714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/1/PRMD1904714A/jo/article_snum1
Texte n°1