Article 1
Au troisième alinéa du c du 1° de l'article 10 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, les mots : « pour les membres du jury affectés outre-mer » sont supprimés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1905699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/25/INTJ1905699A/jo/article_1
Texte n°45
Au troisième alinéa du c du 1° de l'article 10 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, les mots : « pour les membres du jury affectés outre-mer » sont supprimés.
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