Article 1
Sont annulés sur 2018 des crédits pour un montant de 6 620 500 € en autorisations d'engagement et de 6 811 577 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAB1902585A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/CPAB1902585A/jo/article_1
Texte n°34
Sont annulés sur 2018 des crédits pour un montant de 6 620 500 € en autorisations d'engagement et de 6 811 577 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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