Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP1903545A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/27/SSAP1903545A/jo/article_1
JORF n°0051 du 1 mars 2019
Texte n° 29
Version initiale
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