Article 3
A la première phrase du dernier alinéa de l'article 14 de la même annexe, après les mots : « au titre » sont insérés les mots : « du I ».
Décret n° 2019-148 du 27 février 2019 relatif aux périodes prises en compte pour le calcul des pensions de vieillesse au titre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
NOR : SSAS1902788D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/27/SSAS1902788D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/27/2019-148/jo/article_3
Texte n°20