Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
NOR : TREL1904116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/25/TREL1904116A/jo/article_2
Texte n°3