Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1905076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/AGRE1905076A/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


La formation du certificat de spécialisation agricole option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » s'appuie sur le référentiel de diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » et sur le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole », définis par les arrêtés susvisés.