Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « pilote de machines de bûcheronnage » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1905065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/AGRE1905065A/jo/article_3

Texte n°56

Article 3


Le certificat de spécialisation agricole option « pilote de machines de bûcheronnage » est accessible aux candidats majeurs titulaires d'un des diplômes suivants :


- baccalauréat professionnel du secteur de l'aménagement ou de l'agroéquipement ;
- brevet professionnel du secteur de l'aménagement ou de l'agroéquipement ;
- brevet de technicien supérieur agricole du secteur de l'aménagement ou de l'agroéquipement.


Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé.