Article 11
Les circulaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles la surveillance des épreuves d'admissibilité est exercée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1905479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/19/ARMH1905479A/jo/article_11
Texte n°15
Les circulaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles la surveillance des épreuves d'admissibilité est exercée.
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