Arrêté du 30 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TRAA1905433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/30/TRAA1905433A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, jusqu'au 17 février 2019.
M. Jérôme Meyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, à compter du 1er mars 2019.
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, à compter du 6 mars 2019.
M. Gwenaël Laurain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'Etat.