Décision du 11 février 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA1901969S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/2/11/MENA1901969S/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Délégation est donnée à M. Damien DARFEUILLE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.