Article 2
Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) Les matières à option et, le cas échéant, la langue étrangère choisie ;
« b) Le centre d'épreuves écrites choisi. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB1903395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/18/JUSB1903395A/jo/article_2
Texte n°10
Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) Les matières à option et, le cas échéant, la langue étrangère choisie ;
« b) Le centre d'épreuves écrites choisi. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.