Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2018 susvisé, après le mot : « stockage » sont ajoutés les mots : « ou de traitement thermique ».
Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
NOR : TREP1901441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/29/TREP1901441A/jo/article_1
Texte n°5