Arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TREP1901346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/12/TREP1901346A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 15 novembre 2017, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.