Arrêté du 29 janvier 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Version INITIALE

NOR : MTRT1903054A

Texte n°81

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.