Décret du 20 février 2019 portant nomination et affectation, promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : ARMB1902242D

Texte n°62

Article 8


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.