Article 1
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé, les mots « selon les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 ou » sont supprimés.
Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis
NOR : MICE1835063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/14/MICE1835063A/jo/article_1
Texte n°36