Arrêté du 11 février 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : INTS1903858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/11/INTS1903858A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Le préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.