Décret n° 2019-106 du 15 février 2019 modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Version INITIALE

NOR : MENV1808935D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/15/MENV1808935D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/15/2019-106/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 3 du décret du 24 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « des études, de l'observation et des statistiques » sont, à chaque occurrence, remplacés par les mots : « « Enquêtes, données et études statistiques » ;
2° Les mots : « de l'observation et de l'évaluation » sont, à chaque occurrence, remplacés par les mots : « Etudes et recherche » ;
3° Les mots : « de l'animation du fonds d'expérimentation pour la jeunesse » sont, à chaque occurrence, remplacés par les mots : « Expérimentation et évaluation des politiques publiques ».