Article 3
La haute fonctionnaire de défense et de sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST1904576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/12/JUST1904576A/jo/article_3
Texte n°2
La haute fonctionnaire de défense et de sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
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