Arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique

Version INITIALE

NOR : MTRD1904263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/8/MTRD1904263A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.