Article 18
Le premier alinéa de l'article R. 57-7-58 est ainsi modifié :
1° Les mots : « 6° et 7° » sont remplacés par les mots : « 7° et 8° » ;
2° Les mots : « de nettoyage » sont remplacés par les mots : « d'intérêt collectif ».
Décret n° 2019-98 du 13 février 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code de procédure pénale relatives au régime disciplinaire des personnes détenues
NOR : JUSK1823639D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/13/JUSK1823639D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/13/2019-98/jo/article_18
Texte n°7