Décision n° 2018-1458 du 27 novembre 2018 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2019

Version INITIALE

NOR : ARTT1904638S

Texte n°143

Article 1


Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2019 sont celles figurant en annexe à la présente décision.