Décret du 13 février 2019 portant affectation et élévation d'un officier général

Version INITIALE

NOR : ARMB1902663D

Texte n°89

Article 2


Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.