Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la Fédération nationale des travaux publics dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Version INITIALE

NOR : MTRT1829406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/5/MTRT1829406A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.