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Arrêté du 29 janvier 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
NOR : MTRD1903127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/29/MTRD1903127A/jo/article_snum1
Texte n°28