Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV1903022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/28/SPOV1903022A/jo/article_6

Texte n°46

Article 6


Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :


« Art. 7 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ karaté et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté. »