Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOV1903021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/28/SPOV1903021A/jo/article_5

Texte n°45

Article 5


L'article 7 du même arrêté, relatif aux équivalences, est ainsi modifié :
1° Le premier et le deuxième alinéa sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté » sont supprimés.