Article 2
Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1903021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/28/SPOV1903021A/jo/article_2
Texte n°45
Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle ».
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