Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV1903016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/28/SPOV1903016A/jo/article_6

Texte n°42

Article 6


L'article 7 du même arrêté, relatif aux équivalences, est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “activités du cyclisme”, du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “cyclisme” spécialité “vélo tout terrain”, ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activité du cyclisme” mention “vélo tout terrain”, obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer en sécurité le vélo tout terrain” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “vélo tout terrain.” »