Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV1903014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/28/SPOV1903014A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


L'article 5 de l'arrêté susvisé, relatif aux exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
2° Il est ajouté au dernier alinéa après le mot : « minutes » le mot suivant : « maximum. »