Article 1
A l'annexe I de l'arrêté du 9 novembre 2012 susvisé, lespoints 6,7 et 8 sont abrogés.
Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire
NOR : AGRG1900774A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/25/AGRG1900774A/jo/article_1
Texte n°31