Arrêté du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1835009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/INTE1835009A/jo/article_snum2

Texte n°22


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Vabres-l'Abbaye.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune d'Aubin.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Saint-Sulpice-d'Arnoult.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Tourbes.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Sarzay.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Thilouze.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 octobre 2017


Commune de Blois.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 juillet 2017 au 16 octobre 2017


Commune de Monthou-sur-Cher.


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 juillet 2017


Commune de Cercottes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Germigny-des-Prés.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 juin 2017 au 2 octobre 2017


Commune de Sigloy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2017 au 1er décembre 2017


Commune de Fay-aux-Loges.


DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Théminettes.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune d'Avrillé.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Juvardeil.


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Watten.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Mareil-en-Champagne.