Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 4 | 3486612, 3426805 | Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1902535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/24/SSAS1902535A/jo/article_1
Texte n°10
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 4 | 3486612, 3426805 | Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable |
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