Article 2
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2019 relatif au comité de suivi mentionné à l'article 2 bis du décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazière
NOR : SSAS1902293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/16/SSAS1902293A/jo/article_2
Texte n°6