Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
NOR : AGRG1901024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/24/AGRG1901024A/jo/article_2
Texte n°18