Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1902382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/21/SSAP1902382A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.