Décret du 23 janvier 2019 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux

Version INITIALE

NOR : INTJ1835903D

Texte n°79

Article 3


Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.