Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
NOR : AGRT1900213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/14/AGRT1900213A/jo/article_2
Texte n°41