Article 2
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
NOR : TERB1834937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/18/TERB1834937A/jo/article_2
Texte n°20