Arrêté du 17 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK1900552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/17/JUSK1900552A/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


Délégation est donnée à Mme Rose-Marie Rojo, attachée principale d'administration, chefde section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Julie Bourriot, attachée d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon.