Article 3
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
NOR : ESRH1833828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/18/ESRH1833828A/jo/article_3
Texte n°35