Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : ESRH1833828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/18/ESRH1833828A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.