Arrêté du 10 janvier 2019 portant fixation au titre de l'année 2019 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Version INITIALE

NOR : AGRS1835982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/10/AGRS1835982A/jo/article_8

Texte n°25