Décision n° 2019-01 du 9 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Version INITIALE

NOR : CSAC1901145S

Texte n°50

Article 1


Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 15 janvier 2019.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 22 janvier 2019.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 24 janvier 2019.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 5 février 2019.