Article 2
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 2018 pris en application de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire du médicament velcade 3,5 mg poudre pour solution injectable (bortezomib) faisant l'objet de la recherche « IntReALL HR 2010 - Etude internationale pour le traitement des leucémies aiguës lymphoblastiques de l'enfant à haut risque »
NOR : SSAP1826745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/2/SSAP1826745A/jo/article_2
Texte n°3