Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : MTRD1835271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/MTRD1835271A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.