Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1836060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/28/SSAS1836060A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 28 février 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 219,3 millions d'euros pour l'année 2018, dont 8 990,8 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »