Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d'Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA1834243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/TRAA1834243A/jo/article_2

Texte n°24